 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...\e* M)i .e>n* ' r.intorlMllnn du pniivrrncmcnt. (OiVrcr ,, Ht ft r -\ Ir:,,,, „, rmmnff. \ A . "° les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
 | 1844 - 1084 pages
...matière. 6. Voici d'abord les textes des lois françaises : bécret du 19 juillet 1793, art. 1" : « Les auteurs d'écrits en » tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les » dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , joui » ront , durant leur vie entière... | |
 | 1845 - 620 pages
...1rs compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs de tableaux, jouiront durant leurvie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit pendant l'espace de 10 ans après la mort de... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...«oniposileursde musique, des peintres et des dessinateurs. Art. 1" : « Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeurs de musique, les peintres et...dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exécutif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...1810. Aux termes de l'article 1 " de la loi de 1 793 , les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire français, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...peintres, les dessinateurs jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers ou cessionnaires devaient jouir du même droit pendant dix ans, après la mort des... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 pages
...peintres, les dessinateurs jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Leurs héritiers ou cessionnaires devaient jouir du même droit pendant dix ans, après la mort des... | |
 | 1853 - 344 pages
...nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. 4er. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans apros... | |
 | 1853 - 1584 pages
...du 24 juillet 1793, at-on dit à l'appui,' porte : « Art. 1". Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans aprèe... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...d« musique, les peintres et dessinateurs qui feraient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...d'en céder la propriété, en tout ou en partie; que leurs héritiers ou cessionnaires , jouiraient du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
