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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. 45a. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...est encore protégée plus spécialement contre l'animosilé et la malveillance des voisins. "• « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres «...bêtes de voiture , de monture ou de charge,, des bes« tîaux à cornes, des moutons , chc-i'res, porcs, ou des « poissons dans un étang , vivier...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...qualifié, 3oi.— De quelle peine ce crime est puni . 3oa. — Peines contre quiconque aurait empoisonne dr chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes . <ies\ moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 45a....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835
...cabanes de gardiens , -sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes,...porcs , ou des poissons dans des étangs, viviers pu réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent un francs...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...de cabanes de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. 432. ulet les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...encore laissé un champ trop large à la haine dévastatrice -des envieux et des méchants. Ainsi donc : Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers on réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...bêtes du voiture, de monture ou de charge, » des bestiaux ù cornes, des montons, chèvres « on porcs, ou des poissons dans des étangs, » viviers ou réservoirs, sera puni d'un erupri» Bonnement d'un an à cinq ans, et d'une » amende de 16 francs à 3oo francs. Les cou» pablcs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...ce crime est puni, 302. — Peine; contre quiconque aurait empoisonné des chevaux ou autres bête* de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, 140 ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 452. r ni'iiiMiNM miM1. L'emprisonnement...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. P. 9-3». 40. s., 391,455. 432. 6. moulons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un...
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