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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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L'Ami de la religion, Volume 155

1852
...5,000 fr. Art. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1,000 à 5,000 fr. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine scr;i...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...IV. à 5(000 fr. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 fr. à 5,000 fr. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...excéder deux ans. ART. 452 (1). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 300 francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. (Code pénal art. 301.) Quelconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs ,...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. ART. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an & cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855
...d'écrire son suffrage, aura inscrit sur le bulletin un nom autre que celui qui lui était désigné, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 500 à 5,000 fr. (Id., 35, 36.) Quelqu'un se présentet-il armé dans l'assemblée électorale; si...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - 1855
...des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou|uun nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. ART. 36. La même peine sera appliquée è tout individu qui, chargé par un élecieur...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855
...recevoir, compter ou dépouiller les bulletins, en soustrait, ajoute ou altère un ou plusieurs, est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 5,000 fr. — La violation du scrutin faite soit parles membres du bureau, soit par les agents...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 pages
...deux mois, à raison de chaque greffe, sans que la totalité puisse excéder deux ans. Aivr. 452 (1). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres'...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 300 francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 381 pages
...aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, commet aussi un abus de confiance puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. (art. 407 du Code pénal). Quiconque aura détourné ou dissipé , au préjudice...
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