Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 pages
...mois au moins, d'un an au plus (233). — P. 9 Ia. 3?, 40 s., 52 s., 455.— I. Cr. 179. Авт. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cent francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 pages
...bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. 452. utée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé...condition, qui en a empêché l'accomplissement. 1179. La moulons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin judiciaire d'Aix

1866
...extorqué ou « tenté d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature « ou remise etc. sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et « d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » — Ce n'est pas que, sous la législation antérieure,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...1,000 fr. à 5,000 fr. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 fr. à 5,000 fr. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 1,000 fr. > Voici comment ce paragraphe 'additionnel a été expliqué : « A propos des extorsions...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7

Algeria - 1868
...mille francs. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de mille à cinq mille francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit électoral devant la Cour de cassation

Ferdinand Hérold - 1869 - 350 pages
...Article 46 : « L'enlèvement de l'urne contenant les » suffrages émis et non encore dépouillés sera puni » d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une » amende de 1,000 à 5,000 francs. « 348. Il existe deux délits électoraux punis d'un emprisonnement d'un an...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - 1870 - 372 pages
...acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » A celte occasion, et lors de la discussion de la loi par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870
...soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3000 francs. Le saisi qui aura détruit, détourné ou tenté de détruire ou de détourner...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1870
...538 du nouveau Code pénal, si l'empoisonnement a eu lieu sur des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs. Si le délit a été commis sur des oiseaux de basse-cour ou d'autres animaux domestiques, tels que...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF