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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un répertoire ...

U. Mighem - 1879 - 312 pages
...un an et d'une amende de 26 francs à cent francs. (Code pénal art. 363 à 367). Enlèvement. — Sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, celui qui par violence, ruse ou menace, aura enlevé ou fait...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à 5,000 francs. 36. La même peine sera appliquée à tout individu qui, chargé par un électeur...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 507 pages
...été abrogée par l'article 453 du Code pénal, qui punit spécialement le meurtre, sans nécessité, des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture...bestiaux à cornes, des moutons chèvres ou porcs, et des poissons dans les étangs, etc. Cas où la destruction de la volaille d'autrui est permise....
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 14 novb. 1868-4 sept. 1870

Léon Gambetta - 1881
...donné le visa prescrit par l'article 44, sans s'être préalablement assuré de l'état du malade, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 10,000 francs, sans préjudice des dommages-intérêts et des peines portées par les articles...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 507 pages
...francs. Art. 46. — L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de mille à cinq mille francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - 507 pages
...francs. Art. 46. — L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de mille à cinq mille francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...soit la remise des fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. Le saisi qui aura détruit, détourné ou tenté de détruire,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1883
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des montons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende do seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ouïe jugement...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 608 pages
...emprisonnement d'un mois au moins, et d'un an au plus. — C. Pén. 9, 1°, 26 et suiv. — Art. 372. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture, ou de charge, de gros ou menus bestiaux, ou des poissons dans les étangs, rivières ou réservoirs, sera puni d'un...
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Des délits électoraux en Corse et de la réforme de la loi électorale: discours

A. Angeli - 1883 - 38 pages
...des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 5,000 francs. » Quelle est la pensée que recèle cette formule si claire et si précise en...
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