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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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Internationaal huispersoneel in Belgi./Le personnel domestique international ...

Wim Cruysberghs - 2003 - 94 pages
...d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale; est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs belges à vingt-cinq mille francs belges." d'une forme quelconque de contrainte ou...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1830
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 4 5 3 • Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement , sous la surveillance...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1886
...déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé les faits de manière à exposer la santé publique, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de mille à vingt-cinq mille francs, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle; — il sera puni...
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