 | France. Sénat - 1868 - 750 pages
...au droit commun et porte une certaine atteinte à l'égalité devant la loi. Cet article porte : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue et pour les à-compte donnés sur l'année courante. » On se... | |
 | France - 1868 - 518 pages
...relaîiTes à des contrats de cette nature, le maître en sera era sar son affirmation pour la qualité des gages, pour le paiement des salaires de l'année échue et pour les à-compte donnés sar l'année courante, c'est-à-dire que, quel que suit I« montant du salaire ou... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 392 pages
...distinction se retrouve à l'article 1781, à propos du louage d'ouvrage : « Le maître, dit le Code, est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages; pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les iicomptes donnés pour l'année courante. » Je... | |
 | Yonne (France) - 1869 - 516 pages
...mexicaines. Cette assemblée vote aussi l'abrogation de l'article 1781 du Code Napoléon, qui dispose que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages et les à-comptes versés. 28. — La session du Corps législatif est close après le vote du budget... | |
 | Emile de Girardin - 1870 - 616 pages
...l'unanimité dans l'une des dernières séances du Corps législatif, était conçu en ces termes : Le maître est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le payement du salaire de l'année échue, — et pour les à-compte donnés pour l'année courante. Cette... | |
 | Émile de Girardin - 1870 - 610 pages
...l'unanimité dans l'une des dernières séances du Corps législatif, était conçu en ces termes : Le snaitre est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le payement du salaire de l'année échue, — et pour les à-compte donnés pour l'année courante. Cette... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1873 - 380 pages
...distinction se retrouve à l'article 1781, à propos du louage d'ouvrage : « Le maître, dit le Code, est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages; pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les àcomptes donnés pour l'année courante. > Je... | |
 | P.-J. Proudhon - 1873 - 388 pages
...distinction se retrouve à l'article 1781, à prOpos du louage d'ouvrage : « Le maître, dit le Code, est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages; pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. » Je... | |
 | 1876 - 244 pages
...au projet, d'ailleurs repoussé, de modification à l'art. 1781 du Code civil, article portant 'que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages et pour les paiements de salaires. Proscrit au 2 Décembre, M. Martin Nadaud se réfugia à Londres,... | |
 | 1877 - 1086 pages
...à l'engagement d'un commis de bureau. Anvers , 2 juin 1874. 74. I. 313. 15. L'art. 1781 Code civil d'après lequel le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, n'est relatif qu'aux domestiques et ouvriers et un commis expéditeur ne peut être rangé dans aucune... | |
| |
Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
