 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 pages
...la liquidation & remboursement dm Dettes de VEtat. Donné à Verfailles le ai Novembre 1763. , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : falut. Les différens événemens qui font fucceifivement fur venus, ont obligé les Rois... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...defon confeil d'état , feront exécutés félon leur forme & teneur. Regiftré le 2. août LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na'varre : à tous préfens &: avenir, falut. Nos âmes & féaux confeijlers en nos confeils , les archevêques , évêques... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pages
...Pouvoir des Ambajfadeurs & Plénipotentiaires du Roi Très- Chrétien. „ I ^ Ouïs par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces prefentes lettres verront , falut. Comme nous n'avons rien oublié pour contribuer de tout notre pouvoir... | |
 | 1782 - 550 pages
...Enregiftrée le 20 Avril fuivant. V [ЖфпЬгга flebrucft, 4» 4@eiten. Colmar, 1782.3 Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenteS Lettres verront, Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface, des Enfans nés dans la Confgflion... | |
 | 1782 - 560 pages
...Enregiftrée le 30 Avril fuivant. [25efonbtr¿ flc&titcft, 4, 4 @eit«n. Colmar/ 1782.] , Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenteé Lettres verront , Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface , des Enfans... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1783 - 618 pages
...par mariage & fubuitution celui de Dupuy , & n'a confervé que les armes de"* Dienne. « LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous » préfens & avenir: SALUT. Par nos Lettres-Patentes du 22 Avril dernier, »> Nous avons jugé à... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pages
...referont en caille. Si donnons en mandement , Sic. . . , .• ( * ) Voici têt édit. . , Louis, par la grâce de dieu, roi de France & de Navarre ; à. tous prefcns & à venir; falut. Par édit du mois de janvier 17 ?4, le feu roi , notre très -honoré feigneur... | |
 | 1783 - 558 pages
...SS. Edifc du Roi portant Exetntion des Droits de Péage Corporels furies Juifs, J<MV. 1784Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous prefens & avenir Salut. Par la vérification des Droits de péage que 'Nous faifons continuer avec... | |
 | 1783 - 516 pages
...XIV. Concernant les Formalités qui doivent être obfervées dans les Mariages. Mars 1697. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous prcfens & à venir, SALUT. Les faints Conciles ayant prefcrit cumme une des folemnités eiTentielles... | |
 | 1784 - 532 pages
...Verfailles au mois d'août /776 , regiflré tn parlement le 23 défaits mois & an. •» Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir, falut. Notre amour pour nos fujets nous avoit engagés à fupprimer par notre... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
