 | 1713 - 732 pages
...faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet félon fa forme & teneur : CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois... | |
 | Michel Du Perray - 1726 - 780 pages
...&c. ebferver felon Jeur forme & teneur , ceffant &: faifant cefler tous empêchemens au contraire. CAR tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ., Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. DONNE' à Verfailles... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Novembre ,... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet... | |
 | France - 1752 - 952 pages
...autres choies à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ihble à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Avril l'an... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...regiftrer ès Regit tres de la Chancellerie de France , pour être exécutées felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & uable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites PreTentes. Donné à Verfailles au... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...autres cho» fes à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à tou* jours, Nous y avons fait mettre notre Scel- Donné à Paris au mois de Mai, l'an de... | |
 | Pierre Jean Grosley - 1757 - 506 pages
...L'étendue du Reflbrt de ladite Cour , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre lefcelà nofd. Préfentes données à Saint Germain-en-Laye... | |
 | Ligue - 1758 - 604 pages
...inviolablement & fans enfreindre , ceflant &C faifant cefler tous troubles & empêchemcns au contraire. Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftablé , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Rouen, au mois de Juillet^... | |
 | 1760 - 444 pages
...contraire, nonobftant tous Edits , Regkmens, Ordonnantes , Arrefts , & autres Lettres à ce contraires , car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel auxdires préfentes , fauf en autre chofe noftre... | |
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Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verlailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , & de notre règne le deuxième. 
