| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...des Lois). (5) 7 janv. 1813. — Avis du conseil d'État relatif au Recueil âw lois de l'empire., Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les propositions du grand juge, ministre de la justice, relativement... | |
| Michel André - 1853 - 562 pages
...personnes qui exercent les fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'État est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le l'apport de la section de législation sur celui du ministre des cultes , tendant à savoir si les... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Légion d'honneur. ( Séance du 23 janvier 1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitements... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...incommoda, pour les établissement insalubres et incommodes, ou leur translation. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport do la section do l'intérieur, sur celui des manufactura tt du commerce , tendant à autoriser la translation... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 814 pages
...conseil d'État sur la dispense de tutelle en faveur des ecclésiastiques desservant des cures, etc. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné...rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant & savoir si les ecclésiastiques desserrant des cures ou des succursales... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...n'a rien innové quant aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 pages
...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSEIL D'ËTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du graudjuge ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article 2 du règlement du 20 juillet... | |
| Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...volontairement exécuté par les communes. (2) Cet avis de 1807 est ainsi connu : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du minisire de ce département, sur la question desavoir quelle sera la base... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...jurisprudence de la France dans l'espèce. «Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à régler les limites de la juridiction que les consuls... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1857 - 732 pages
...propos d'autres règles plus spéciales. « LE CONSEIL D'ETAT, qui, d'après le renvoi ordonné par SM, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la justice tendant à savoir : « Si, sur l'appel en matière correctionnelle émis par... | |
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