 | 1862 - 1376 pages
...licite la publication dans chacun des deux pays.d'extrails ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayanl paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que...publications soient spécialement appropriées et adoptées pour l'enseignement ou 1'é.tudp, et soient accompagnées de notes explicatives ou de traductions... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 pages
...pour les auteurs nationaux. Article 2. — Sera reeiproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la premiere fois dans l'antre , pourvu que ces publications soient specialement appropriees et adaptees... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...présent r:. clé sera acquis de plein droit aux citoyen de l'antre. 2. Pour assurer à tous les onvraçe) d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que te auteurs ou éditeursde ces ouvrages soi* admis en conséquence à exercer dévie les tribunaux des... | |
 | 1864 - 774 pages
...protection ne pourra dépasser celle qui est acquise aux auteurs et aux éditeurs dans leur propre pays. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou 1rs éditeurs de ces ouvrages soient admis en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...pour 1rs auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois duns l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...loi pour les auleurs nationaux. ART. 2. Sera réciproquement licite !a publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...dans la langue du pays où elles sont imprimées. œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etals, l'exercice du droit de... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...loi pour les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des dens Pays , d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient ipécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude et soient accompagnées de... | |
 | France - 1866 - 1016 pages
...par la loi pour les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux Pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...publications soient spécialement appropriées et adaptées à l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives ou de traductions interlinéaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages,...première fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire littéraire ou soient spécialement appropriées et adaptées... | |
 | 1867 - 564 pages
...articles de discussion politique. Art. 9. Sera réciproquement^ licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...publications soient spécialement appropriées et adaptées ù l'enseignement ou a l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives ou de traductions intcrlinéaires... | |
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VII, page 130. deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées... 
