 | Belgium - 1860 - 424 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...correspondances ellesmêmes ne pourront pas être produites par l'uffice qui aura à se prévaloir du moulant de leur port vis-à-vis de ГоШсс correspondant.... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pages
...clescs par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des aduii nistrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises a l'appui des... | |
 | 1861 - 986 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...simples déclarations ou listes nominatives mises î l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes x pourront pas être produites... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...anront été comprise* dans les comptes des administrations respectives, sur de similis déclaration'!, ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 36. L'administration des postes de Fronce... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...par l'une des deux . Administrations pour le compte, de l'autre , elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...dans les comptes des. Administrations respectives sur des simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des comptes , lorsque les correspondances... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...deux ad; '¡lustrations pour le compté de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix poor lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclaration1!, оц liste« nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 pages
...lesquels elles auront élé comprises dans les comptes des Administrations respectives, sur de simple déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mùmes ne pourront pas être produites p:ir l'office qui aura à se prévaloir du monbet S^weij... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...administrations respectives, sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes. ART. 25. Les deux administrations n'admettront à destination de l'un... | |
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... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... 
