 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-àvis de l'office correspondant. 35. Afin de s'assurer réciproquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur... | |
 | France - 1858 - 1532 pages
...l'autre, elles seront ad mises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été coni' prises dans les comptes des administrations respectives sur...décomptes lorsque les correspondances elles-mêmes ne pour rout pas êlre produites par 1'oilice qui aura à se prévaloii du montant de leur port vis-à-vis... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour 1ея poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives, sor de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
 | 1859 - 1242 pages
...l'autre, elles seront admises pour les poids el prix pour lesquels elles auront élé comprises dans le? comptes des administrations respectives, sur de simples...lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pasulro produites par l'office qui aura a se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...simples déclarations ou listes nominatives mises i l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant....ART. 21 . — Les deux administrations des postes de Belgique et de France n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...administrions respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mi-es à l'appui des décomples, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aurii à se prévaloir du montant de leur porl vis-à-vis île l'office correspondant. 25. Les administrations... | |
 | France - 1860 - 1456 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produiles par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.... | |
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... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... 
