 Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié...  L'Ami de la religion - Page 4041848Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale , qui statue sans délai sur...l'élection et proclame le président de la République. Si aucnn candidat n'a obteuu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de... | |
 | 1851 - 1268 pages
...l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité Je l'élection et proclame le président At la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus...la •moitié des suffrages exprimés et au moins il.-ux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 '"' son' pas remplies , L'Assemblée... | |
 | Léonard Gallois - 1851 - 526 pages
...immédiatement à l'assemblée nationale, qui stalue sans délai sur la validité ae l'élection et proclame \c président de la république. Si aucun candidat n'a...obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, cl an moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article iV ne sont pas remplies,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 pages
...croyezvous qu'un autre candidat aurait, aux termes de l'article 47 de la défunte Constitution, réuni plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix? Vous reconnaîtrez avec nous que c'était impossible, et alors c'était l'Assemblée qui nommait ;... | |
 | 1853 - 410 pages
...français et de l'Algérie. 46. Les procès-verbaux des élections sont transmis Immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, ou au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...croyez-vous qu'un autre candidat aurait, aux termes de l'article W de la défunte Constitution, réuni plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix ? Vous reconnaîtrez avec nous que c'était impossible, et alors c'était l'Assemblée qui nommait... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...croyezyous qu'un autre candidat aurait, aux termes de l'article 47 de la défunte Constitution, réuni plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix? Vous reconnaîtrez avec nous que c'était impossible, et alors c'était l'Assemblée qui nommait ;... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...de l'Algérie. 47- Les procès-verbaui des opérations électorales font transmis immédialemcnt à l'Assemblée nationale . qui statue sans délai sur...l'élection et proclame le Président de la République. Si iiiiruu candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...votants , par le suffrage direct do tous les électeurs des départements français ct de l'Algérie. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, l'assemblée nationale nomme le président parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu au moins... | |
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