...établir des taxes qui pourraient être prélevées sur la navigation, pour couvrir les frais « à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...tous les autres, les pavillons de toutes les nations seraient traités sur le pied d'une parfaite égalité. » La commission riveraine devait se composer...

...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés aux embouchures, à la condition que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16 et 18) ; b) une « commission riveraine », composée! des délégués des Etats riverains, c'est-à-dire...

...rapport des droits fixes à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, « les navillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité « ; 3° qu'il a fait entrer dans la composition de la commission européenne, à côté de ceux des...

...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » L'article 18 spécifiait que la Commission européenne devrait avoir rempli sa tâche « dans l'espace...

...l'égalité entre riverains. Le Traité de 1856 stipule dans l'article 16 que « sous ce rapport comme sous les autres les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité ». L'Acte général de 1885 et les Traités de paix de 1919 et 1920 vont dans le même sens. La Convention...

...deux conventions du Rhin (Mayence 1831 et Mannheim, 1868). 3. Art. 16 : «... Sous ce rapport (taxes) comme sous tous les autres les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. • 4. Art. 13 : • .. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes...

...Danube des sables et autres obstacles qui les obstruaient; selon l'article 17, une commission composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg avec les commissaires des trois principautés danubiennes aurait élaboré les règlements de navigation...

...appliqués au Danube et à ses embouchures » ; et l'article 16, en parlant des taxes, ajoute : « Sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité » (2). Donc, les puissances représentées au Congrès de Paris désiraient introduire une similitude...

...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourraient être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...tous les autres, les pavillons de toutes les nations seraient traités sur le pied d'une parfaite égalité (*). » (') Le Traité de Paris du 30 mars 1836,...

...droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. "Dans le but de réaliser les dispositions...