...les termes de l'Article iVI, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchure*, " comme ' sous tous les autres,' les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'un parfaite égalité." M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'Acte élaboré à Vienne...

...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. J -L L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les articles précédents étant...

...nations. Enfin il fut institué une sous-commission permanente, dite commission riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réunirent les commissaires des trois Principautés Danubiennes. Cette commission fut chargée...