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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 pages
...les termes de l'Article iVI, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchure*, " comme ' sous tous les autres,' les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'un parfaite égalité." M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'Acte élaboré à Vienne...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1148 pages
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. J -L L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les articles précédents étant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 39,Partie 1,Volume 2

1869 - 588 pages
...nations. Enfin il fut institué une sous-commission permanente, dite commission riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réunirent les commissaires des trois Principautés Danubiennes. Cette commission fut chargée...
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