 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 446 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 648 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une paifaite égalité. Art. III. Une Commission sera établie qui se composera des Délégués de l'Autriche,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 844 pages
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...les pavillons de 'toutes les nations seront traités MU- le pied d'une pai faite égalité. Entrée de la Prusse. Clôture des détroits. 729 Ai"i III.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de foutes les nations seront traités sur le pied d'âne parfaite égalité. „Dans le but de réaliser... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront £tre prelvees, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavilions de toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite egalite. ART. XVII. Une Commission... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...convenable, arrêtés » par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, » à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les » autres, los pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied » d'une parfaite égalité. » MM.... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
