 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une pai faite égalité. Ait. 17. Une Commission sera établie et se contpoiera des délégués de l'Autriche,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du \Vurtemberg (un pour chacune de ces puissances),... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - 1865
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de. la Sublime-Porte et du Wurtemberg, un pour chacun de ces princes, auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - 1867 - 202 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Princi- pautés Danubiennes, dont la nomination aura... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 526 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. temberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | 1868 - 886 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissamces) auxquels se réuniront le* Commissaires... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des...délégués de l'Autriche , de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
