 | 1870 - 76 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront cire prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg ( un pour chacune de ces puissances ) , auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | 1871 - 1048 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, ii la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les -autres, 1rs pavillons de toutes nations seront traités sur le pied d'une parfaite é^;ilité. Art. 17. Une... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...taux convenable, arrêtés parla commission, à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg pour chacune de ces puissances, auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous le» autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | Turkey - 1874 - 452 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Turkey - 1876 - 658 pages
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 208 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme /...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 292 pages
...d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
