 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix . pourront être prélevés. * la condition expresse que , sous ce rapport comme...de toutes les nations seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité." MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pages
...taux convenable arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pages
...étrangère, il ajoute dans son article 16 « que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » La connexité qui existe dans ces textes entre la mention des maximes fluviales de 1815 et celle... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | 1880 - 752 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourruntètre prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...fixes, d'un taux conve« nable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la « condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pa« villons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. « Dans le... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une p»rfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'article précédent, les puissances... | |
 | 1881 - 834 pages
...effet, que, sauf les règlements de police, aucun obstacle ne sera mis à la navigation (art. 15) et que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16). Ce n'est pas aux membres de l'Institut de droit international qu'il est nécessaire de rappeler... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
