 | Turkey - 1882 - 766 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » MM. les plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 pages
...parties de la nier dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du 'J On peut lire dans Kliiber, Oeffentl. Recht des deutschen Bundes § 571. not. d., et dans Wheaton,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...Commission sera établie et se composera des délégués de l'Auroirfitdjen, wirb eine Äommtffton, in roeldjct ^reujjen, Defterreidj, 'frcantma), ©ro|b-.i= famiien,... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 pages
...a la libre na vi gation" en iets verder „Sous ce rapport (des droits a prélever aux embouchures) comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur Ie pied d'une parfaite égalité." 28 andere. Met deze bepalingen dus was het reglement in lijnrechte... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. i7. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XVII Une commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Institute of International Law - 1885 - 328 pages
...effet, que, sauf les règlements de police, aucun obstacle ne sera mis à la navigation (art. 1S) et que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16). Ce n'est pas aux membres de l'Institut de droit international qu'il est nécessaire de rappeler... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfatie égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
