 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à ta majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...17. — Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune... | |
 | Austria - 1859 - 482 pages
...d'un taux convenable, arrölds par la commission a la majorite' des voix, pourrout ötre preleves, ä la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite egalite". ART. XVII. Une Commission sera Stabile et se composera... | |
 | 1873 - 790 pages
...navigation aux bouches du Danube, des droits axes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalitg. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 pages
...devait être remplacée, après sa dissolution, par une commission permanente riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniraient les commissaires des trois principautés danubiennes. Cette Commission riveraine... | |
 | 1920 - 600 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article XVII. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 pages
...fixes, d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront etre preleves, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavilions de toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite egalite. des delegues de... | |
 | 1921 - 848 pages
...taux convenable arrêtés par la Commission à la majorité des voix pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. «La conclusion que je veux tirer de ces clauses consiste à dire que le Traité, en créant un organisme... | |
 | 1921
...soit, à la libre navigation • du fleuve». Il est ajouté (art. 16) «que, sous tous les rapports, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'Acte de i85 7 de défendre... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission, à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...les pavillons de toutes les nations seront traités sous le pied d'une parfaite égalité. » 3. — Art. 17 : « Une Commission sera établie et se composera... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
