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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 648 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 pages
...navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une paifaite égalité. Art. III. Une Commission sera établie qui se composera des Délégués de l'Autriche,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...les pavillons de 'toutes les nations seront traités MU- le pied d'une pai faite égalité. Entrée de la Prusse. Clôture des détroits. 729 Ai"i III....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de foutes les nations seront traités sur le pied d'âne parfaite égalité. „Dans le but de réaliser...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves,...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront £tre prelvees, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavilions de toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite egalite. ART. XVII. Une Commission...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...convenable, arrêtés » par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, » à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les » autres, los pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied » d'une parfaite égalité. » MM....
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...
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