| M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une pai faite égalité. Ait. 17. Une Commission sera établie et se contpoiera des délégués de l'Autriche,... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du \Vurtemberg (un pour chacune de ces puissances),... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de. la Sublime-Porte et du Wurtemberg, un pour chacun de ces princes, auxquels se réuniront les commissaires... | |
| August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. temberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
| 1868 - 886 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissamces) auxquels se réuniront le* Commissaires... | |
| Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des...délégués de l'Autriche , de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
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