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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...toutes les nations seront traités sur le pied d'une pai faite égalité. Ait. 17. Une Commission sera établie et se contpoiera des délégués de l'Autriche,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 pages
...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapports « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte de 1857 de défendre...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du \Vurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de. la Sublime-Porte et du Wurtemberg, un pour chacun de ces princes, auxquels se réuniront les commissaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 pages
...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapport s « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte de 1857 de défendre...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 202 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Princi- pautés Danubiennes, dont la nomination aura...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. temberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1868 - 886 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissamces) auxquels se réuniront le* Commissaires...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des...délégués de l'Autriche , de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...
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