 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...que percevoit autrefois le mihiftre de1 Finances (*). (*) Vo1ci cetté loi-. LOUIS par la grace de dieu , roi de France & de Navarre , à -tous ceux qui ces préfentes lettres verront; falut. La place de contrôleur général de nos Finances étant devenue vacante , nous avons pris des... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 716 pages
...Donné à Verfailles an mois de Décembre 1774» Regiflré en Parlement le tff Décembre _ fOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir , fahir. L'autorité fondée fur les loix & les formes fagement établies , dirigée... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 pages
...de Sa Majefté Très-Chrétienne fur le Traité de Commerce , Navigation 6» Marine. » JLiOuis, par la Grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Comme notre très-cher & bien-amé coufin le Marquis d'Huxelles , Maréchal de France , Chevalier de... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 pages
...la liquidation & remboursement dm Dettes de VEtat. Donné à Verfailles le ai Novembre 1763. , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : falut. Les différens événemens qui font fucceifivement fur venus, ont obligé les Rois nos augufles... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...defon confeil d'état , feront exécutés félon leur forme & teneur. Regiftré le 2. août LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na'varre : à tous préfens &: avenir, falut. Nos âmes & féaux confeijlers en nos confeils , les archevêques , évêques... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pages
...Pouvoir des Ambajfadeurs & Plénipotentiaires du Roi Très- Chrétien. „ I ^ Ouïs par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces prefentes lettres verront , falut. Comme nous n'avons rien oublié pour contribuer de tout notre pouvoir... | |
 | 1782 - 550 pages
...Enregiftrée le 20 Avril fuivant. V [ЖфпЬгга flebrucft, 4» 4@eiten. Colmar, 1782.3 Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à...tous ceux qui ces préfenteS Lettres verront, Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface, des Enfans nés dans la Confgflion àiAugsbourg... | |
 | 1782 - 560 pages
...Enregiftrée le 30 Avril fuivant. [25efonbtr¿ flc&titcft, 4, 4 @eit«n. Colmar/ 1782.] , Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenteé Lettres verront , Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface , des Enfans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - 706 pages
...novembre 1730. Regißree en Parlement. (OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, SALUT...ordonnances qui ont été faites par les rois nos prédéceiTeurs pour prévenir ou pour punir le rapt de Séduftion , ont eu principalement en vue d'affermir... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1783 - 618 pages
...par mariage & fubuitution celui de Dupuy , & n'a confervé que les armes de"* Dienne. « LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous » préfens & avenir: SALUT. Par nos Lettres-Patentes du 22 Avril dernier, »> Nous avons jugé à... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
