 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 pages
...défend ses véritables défenseurs , et soutient ses droits. « Voici le projet de décret. • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...salut public et de sûreté générale, décrète : • Art. 1er. Tous grades supérieurs à celui de chef de légion sont supprimés. > La garde nationale... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...réclament leur liberté, et au séquestre des biens des ennemis delà révolution. (B. , XL, 102.) La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de .salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir... | |
 | Auguste Amic - 1841 - 728 pages
...peuple s'en saisit , défend ses véritables défenseurs , et soutient ses droits. Voici le projet : La convention nationale, après avoir entendu le rapport...salut public et de sûreté générale , décrète : Art. Ier. Tous grades supérieurs à celui de chef de légion sont supprimés. La garde nationale... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...an II, concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, décrète : Bases... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...Décret concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale. La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public , des domaines , d'aliénation , de législation , d'instruction publique et des finances , décrète... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...Décret concernant 1'orgamsalinn des archives établies auprès de la représentation nationale. La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines , d'aliénation, do législation, d'instruction publique et des finances, décrète :... | |
 | 1852 - 504 pages
...FRANÇAISE. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 2l' JOUR DU PREMIER MOIS DE L'AN 2e DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE. * La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. H sera nommé par la Convention Nationale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...incarcérées qui réclament leur liberté, et au séquestre des biens des ennemis de la révolution. La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité do sûreté générale est investi du pouvoir... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 470 pages
...XXX. « Extrait du procès-verbal de la Convention nationale. — Du 8e jour de prairial , l'an 3e de la république française une et indivisible. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public et de sûreté générale réunis , décrète ce qui suit :... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pages
...L'ORGANISATION DES ARCHIVES ÉTABLIES AUPRÈS DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE. (Voy. ci-dessus, p. 7.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport des comités de salut public , des domaines , d'aliénation , de législation , d'instruction publique et des finances , décrète... | |
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II de la République française, une et indivisible La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances, DECRETE : Bases fondamentales... 
