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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás - Page 144
de Hungary - 1901
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892 - 1084 pages
...Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de ri-iissc.il n nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nomSaMajesté la Reine Régente du Royaume ; Sa...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1913
...Son Chambellan Fr. E. de Bille, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres. Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume: Son Excellence le Duc de Te tu an, Ancien Ministre des Affaires Étrangères;...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1884 - 512 pages
...ministre des affaires étrangères, chevalier DE MOREAU.) CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir, d'une manière plus efficace, dans les deux pays, la protection...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...et de navigation; signée à Cettigne, le 18 juin 1907.*) Deutfches Bachs~9e*ettblatt 1908. No. 8. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Son Altesse Royale le Prince de Monténégro d'autre part, désirant développer les...
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Treaty Series, Numéros 600 à 700

United States - 1922 - 1240 pages
...Convention, being in the French language is word for word as follows : CONVENTION INTERNATIONALE DE L'OPIUM. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND: LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE CHINE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903
...Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur de Chine; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté^ la Reine-Régente du Royaume; le Président des EtatsUnis d'Amérique; le Président des Etats-Unis Mexicains;...
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Statutory Rules and Orders Other Than Those of a Local, Personal ..., Volume 11

Great Britain - 1904 - 1014 pages
..." SA Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; " Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; " S;i Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, «te., et Roi Apostolique de Hongrie ; " Sa...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - 1894
...recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi...
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1972 - 1036 pages
...CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES* Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc.,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 pages
...1897.] SA Majesté la Eeiue du Boyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Eoi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume...
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