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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 144
de Hungary - 1901
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Periodiek woordenboek van administratieve en gerechtelijke beslissingen

1903 - 962 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leu ^plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM le Comte De Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904
...(Crtext.) Convention. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi...Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; le...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - 1904 - 956 pages
...décret du 31 juillet ; J. Officiel du !'. août 1901) (1). Le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, agissant également au...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1904 - 102 pages
...törvényei közé iktattatik. Szövege (Eredeti szöveg.) Convention relative au régime des sucres. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 91

Belgium - 1904 - 952 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. le comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté...
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Handbuch des österreichisch-ungarischen Konsularwesens: nebst ..., Volume 2

Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 1290 pages
...Rogier, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Cour Royale des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté la ReineRégente du Royaume: M. Arturo de Baguer, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1904 - 158 pages
...résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 pages
...Urrutia, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand: Le sieur Frédéric-Jean, Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 93 à 94

1905
...la traite des blanches (l). Cooclu i Paris le 18 mai 1904. En vigueur a partir du 18 juillet 1903. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse,...Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark; Sa Majesté le roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté...
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Official Report of the Universal Congress of Lawyers and Jurists: Held at St ...

Valentine Mott Porter - 1905 - 423 pages
...PLUSIEURS MATIÈRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, SE RAPPORTANT À LA PROCÉDURE CIVILE. SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE-REGENTE DE ROYAUME, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE,...
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