 | 1905 - 890 pages
...KMANUELE. TlTTONI — FlN(XT.HIAHO-Al'RU.E. I. pour régler les conflits de lois en mature du mariage. Sa majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Ilohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, sa majesté le roi des... | |
 | American Bar Association - 1905 - 460 pages
...INTERNATIONAL PRIVATE LAW UPON MARRIAGE: CONVENTION POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE MARIAGE Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 90 pages
...International Privé. UPON THE GUARDIANSHIP OF MINORS: CONVENTION POUR RÉGLER LA TUTELLE DES MINEURS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 pages
...POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi... | |
 | Adel Diederik Waanderd de Vries, Frederik Johan Godfried van Tricht - 1905 - 662 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM le Comte DE POURTALÈS, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près sa Majesté... | |
 | Spain - 1905 - 488 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: Messieurs le Comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa... | |
 | Austria - 1905 - 616 pages
...hongrois de l'Intérieur, ME Roediger, Conseiller de section au Ministère Royal hongrois du Commerce; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: M. Otto de Mûhlberg, Son Conseiller actuel intime de Légation, M. Curt Lehmann, Son Conseiller actuel... | |
 | 1906 - 664 pages
...internazionale (1). Accordo intemazionale per la repressione della « Tratta delle bianche ». (2) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi del Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté... | |
 | Italy - 1906 - 816 pages
...protezione degli animali selvatici in Africa. Londra, 19 maggio 1900 Au nom de Dieu Tout-Puissant. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat... | |
 | Sweden - 1906 - 1432 pages
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi d'Espagne et, en Son nom, Sa Majesté la Reine Régente An Royaume: S. Exe. M. DE LEON Y CASTILLO, Marquis DEL MUNI, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire... | |
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Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand... 
