 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 542 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , » nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publi» que , sous quelque forme et dénomination que » ce puisse être. Enfin l'Assemblée déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et notam» ment dans ceux des i9, 2o, 23 juin dernier;... | |
 | 1821 - 536 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , n nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publi» que , sous quelque forme et dénomination que » ce puisse être. Enfin l'Assemblée déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et notam» ment dans ceux des i9, 20, a3 juin dernier;... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 540 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , » nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publi» que , sous quelque forme et dénomination que » ce puisse être. Enfin l'Assemblée déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et notam» ment dans ceux des i9, 20, 2 3 juin dernier;... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...cer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la fei publique ,'sous M quelque forme et dénomination que ce puisse >> être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle persiste « dans ses précédens arrêtés, et notamment dans « ceux du l7, du 20 et du 23 juin dernier;... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 528 pages
...pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, et de manquer à la foi publique, sous quelque forme...puisse être. « Enfin , l'assemblée déclare qu'elle persiste dans ses précédents arrêtés, et notamment dans ceux des 17 , 20 et a3 juin dernier. La... | |
 | Guy Marie Sallier - 1832 - 708 pages
...nul pouvoir n'a le droit » de prononcer l'infâme mot de banqueroute , » nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi » publique sous quelque forme...que ce puisse être. ' '• * » Enfin l'Assemblée Nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédons arrêtés i et notam= » ment dans ceux... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme...dénomination que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme...dénomination que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pages
...nitl pouvoir n'a te droit de prô-* Monter l'infâme mot 8e bani/nerontë , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin , l'assçmblée nationale déclare .qu'elle persiste dans ses prëcédens art-étés , et notamment... | |
 | 1840 - 634 pages
...intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. • Enlin l'Assemblée nationale déclare qu'elle nersiste dans ses précédents arrêtés, et notamment... | |
| |
... refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin , l'assemblée... 
