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" Exe. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures , consacrées au maintien de la paix , des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés par ces traités, et reconnus par toutes les Puissances... "
Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ... - Page 307
de Russia - 1885
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés...européennes. En transmettant à M. le duc de Richelieu celte preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes ]es puissances européennes. En transmettant à M. le duc de Richelieu celte preuve solennelle de la...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 5

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 432 pages
...présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose , des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés...et reconnus par toutes les puissances européennes. » Celle noie diplomatique était signée par le prince de Metternich , le comte Castlereagh , le duc...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 5

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 428 pages
...présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose , des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés...et reconnus par toutes les puissances européennes. » Celte note diplomatique était signée par le prince dé Metternich^.le jointe Castlereagh, le duc...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...lesquels elle repose , des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces trailés.et reconnus par toutes les puissances européennes. En transmettant à M. le duc de Richelieu celte preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...confirmés par ces traités et reconnus f toutes les Puissances Européennes. En transmettant à Monsieur le Duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustes Souverains ont fiacée dans la sagesse du Roi de France et dans la loyauté de la |»tion française , les soussignés...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...présentes et futures , consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés...Richelieu cette preuve solennelle de la confiance qne leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...présentes et futures , consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, dos droits et des rapports mutuels établis ou confirmés...européennes. En transmettant à .M. le duc de Richelieu cotte preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du...
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Histoire de la Restauration, Volume 7

Louis de Viel-Castel - 1864 - 572 pages
...présentes et futures, consacrées > au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle » repose, des droits et des rapports mutuels établis ou »...que leurs augustes souverains ont placée dans la sa» gesse du Roi de France et dans la loyauté de la nation » française, les soussignés ont l'ordre...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...délibérations présentes et futures, consacrées au mainlien de la paix, des Traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés...de la confiance que leurs augustes souverains ont placé dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la nation française, les soussignés...
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