...Français. ÜUbÜCS (Voy. DÉPARTEMENT, COMMUNE), Suit Propriété. — Aux termes du code Napoléon, la propriété est le droit de jouir et de disposer...absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois et les règlements. Nul rie peut être contraint de céder sa proprieto si ce n'est pour...

...priviléges attachés à la propriété, l'art. 544 du code civil, qui, après avoir dit que c'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, ajoute : Pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ainsi,...

...des principes philosophiques. La propriété est définie de cette manière par le code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (2). :> Nous dirons, nous, en nous plaçant à un point de vue plus élevé : pourvu...

...comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course: Licitation; Propriété. PROPRIÉTÉ. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, en se conformant aux lois d'ordre public et d'intérêt général (Code Napoléon, art. 344 et suiv.l....

...comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course,; Licitation; Propriété. PROPRIÉTÉ. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, en se conformant aux lois d'ordre public et d'intérêt général (Code Napoléon, art. 544 et suiv.)....

...modifications établies par les lois. » C'est encore dans le même esprit que l'article 544 statue : « La propriété est le droit de jouir et de disposer...» fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.» Des dispositions analogues sont portées par un assez grand nombre d'articles de nos...

...propriété, il lit en tête le premier paragraphe de l'article 544, conçu dans les termes suivants : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la ma» nière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par » les lois. » » Que...

...général,sous la conditiond'une juste etpréalable indemnité. » Enfin, nous lisons dans le Code Nap.,art. 544: « La propriété est le droit de jouir et de...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.» On peut donc constater qu'en France l'homme dispose librement de lui-même et...

...auctoritas—auctoritas Senalus; l'initiative des lois. (*") TanT> nanp. onpe^jeiiie «DpaauyacKaro y^ontenia: Li propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue—ecib coBepmeaiio JOJKHO. AitCTpiücKoe uè MUOIO .lyiiiic. 40.1HÎHO Bcerja IIMÍTL BT> BB4y,...

...objet, el aux articles 11 el 12 de la Convolution du k nov. 1848. Le Code civil définit la propriété le droit de jouir et de disposer des choses de la...manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un u^agc prohibé par les lois un par los règlements. (Art. bi-V.) — II dit que la propriété d'une...