 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...ce qu'il pourrait donner à tm étranger, et il peut lui donner, en outre, D'USAGE, etc. f usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers, c'est-à-dire l'usufruit de la réserve legale des ascendans, parce qu'il n'ya que les ascendans auxquels... | |
 | 1825 - 1078 pages
...en faveur de l'antre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et, en outre , de l'usufruit de la totalité de la...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des ascendans ; et que , dans le second paragraphe du même article, l'époux donateur, pour le cas où... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...donner à l'autre époux , en propriété , tout ce qu'il pourrait donner à un étranger; et en outre l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi...héritiers. ( Et , pour le cas où l'époux donateur laisse des enfans cm descendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété, et... | |
 | 1827 - 740 pages
...manière à préserver les héritiers de tous recours et actions dç la part des créanciers. talité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers à réservé. Tonte la question ne consiste pins qu'à savoir comment cet usufruit devra être exercé... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...l'autre époux, .< en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en fa« veur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité « de la portion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers ; « Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans « ou... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...donner à l'autre tout ce qu'il pourrait donner à un étranger , et il peut lui donner, en outre , l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi...prohibe la. disposition au préjudice des héritiers, c'està-dire l'usufruit de la réserve légale des ascendans , parce qu'il n'ya que les ascendans auxquels... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 pages
...l'autre époux , en propriété* , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger ,* et.,- en outre, de l'usufruit de la totalité" de la portion dont la loi prohibe là disposition au préjudice des héritiers. - — Et pour le саз- оц„ l'époux ^donateur laisserait... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des entants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, 'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire C. 578s., 915, 1099. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il... | |
 | 1841 - 850 pages
...de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'antre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
