 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 604 pages
...883, C. civ. Art. 883 : « Chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul et immédia« lenient à tous les effets compris dans « son lot, ou à lui échus sur licltalion, « et n'avoir jamais eu la propriété des « autres effets de la succession. » 1 Lebrun... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 792 pages
...communistes. Art. 883 : « Chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul et immé« diatement à tous les effets compris « dans son lot, ou à lui échus surlicita« tion, et n'avoir jamais eu la propriété « des autres effets de la succession. » 10*... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...leur opposition. SECTION IV. Dft effets du partaye et 4e la garantie des lots. 20*. Chaque cohériiier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son loi, et n'avoir jamais eu la proj.riété d'aucun de ceux compris dans I« lot des autres. 2Ш>. Cette... | |
 | 1866 - 1290 pages
...l'héritier. C. 2219, 2262. 881. Les créanciers de l'héritier ne sont point admis à demander la SECTION IV. DES EFFETS DU PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS....la propriété des autres effets de la succession. C. 724, 777, 822. 834. 1C86 s. — Pr. 982. 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...garantie des Lots. 885. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous IPS effets compris dans son lot, ou à lui échus sur...la propriété des autres effets de la succession ". 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants, les uns envers les autres, îles troubles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...ait été procédé sans SECTION IV. Des effets du partage et de la garantie des lots. Art. 173. « Chaque cohéritier est censé avoir « succédé seul...effets « compris dans son lot, ou à lui échus sur licita« tion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres • effets de la succession. » Art.... | |
 | 1866 - 926 pages
...cl immédiatement « tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licito.tion, ajoute : Et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession .\— Qu'il trouve encore son interprétation dans les art. 834 et suiv. mêm. G., montrant que l'art.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pages
...cause de son débiteur, et rien ne l'empêche d'argumenter du défaut de date certaine (2). SECTION IV. DES EFFETS DU PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS....la propriété des autres effets de la succession. SOMMAIRE. •I. En droit français, le partage n'est que déclaratif de propriété. II. Le principe... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 500 pages
...créancier contre les héritiers *. SECTION VI Des effets du partage et de la garantie des lots. 1034. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...compris dans son lot ou à lui échus sur licitation entre cohéritiers, et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession 2 . 1035.... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...créancier contre les héritiers *. SECTION VI Des effets du partage et de la garantie des lots. 1034. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...compris dans son lot ou à lui échus sur licitation entre cohéritiers, et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession 2 . 1035.... | |
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iv. — Des effets du Partage, et de la garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres... 
