...ses cohéritiers. Dans ce cas, l'ariiclu 88IÌ du code civil a beau dire que chacun de ces derniers est censé avoir succédé seul et immédiatement...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitatioii et n'avoir jamais eu la propriété de- antre.- etl'els de la Miecession » : la loi de...

...La raison d'être de cette disposition est dans celte fiction juridique qu'en matière de succession chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les objets compris dans son lot, ça qui lui sont échus par l'effet d'une licitation : c'est pourquoi...

...3276. Le code civil a gardé la conception de l'ancien droit. « Chaque cohéritier, dit l'art. 883, est censé avoir succédé seul » et immédiatement...propriété » des autres effets de la succession ». Ou exprime d'un mot le principe formulé par ce texte, en disant que le partage est déclaratif...

...prix aucun droit, puisque le cohéri» tier qui en est attributaire est, aux ternies de l'art. 883, » censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets » compris dans son lot, et qu'ainsi la créance remplaçant >• l'immeuble dans la masse successorale devient elle-même,...

...: LA COUR : — Sur le premier moyen : Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'art. 883 C. civ. « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession » ; Attendu, d'autre part,...

...contenues dans le deuxième paragraphe de l'art. 2135; Attendu, en eflet, que l'art. 883, d'après lequel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, contient une règle...

...l'effet déclaratif du partage, sous les dehors de la fiction de droit (art. $83 G. civ. franc., « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot... »), tandis qu'il eût pu sans doute en mieux pénétrer la substance et en circonscrire plus exactement...

...et Rau, t. 4, § 485, p. 673 ; Marcadé, R. cri/., t. 2, p. 77) ; 7° D'après l'art. 883 C. civ., chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. En d'autres termes, le partage...

...8 février Í92I. D'après ГаП. 883 С. civ. chaque cohéritier est censé avoir sucrédé, ttnl et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus tur licilaun et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. En conséquence,...

...Dissertation de M. Wahl, précitée. 196-2°. Le principe de l'art. 883 c. civ., aux termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les elfets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession,...