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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 91
1836
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - 1858 - 764 pages
...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de...gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni station-, ner dans les /provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

1859 - 758 pages
...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires sousdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que...
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Storia politico-militare della guerra dell' indipendenza italiana (1859-1860).

Pier Carlo conte di Boggio - 1859 - 640 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront ni traverser, ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - 1860 - 464 pages
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...susdits , sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Rivista Contemporanea: filosofia, storia, scienze, letteratura ..., Volume 20

1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 802 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 798 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Léonard Chodźko - 1864 - 590 pages
...mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de...gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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