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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 91
1836
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1887 - 840 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - 1887 - 402 pages
...puissance ne pour«ront y stationner, ni la traverser sauf celles que la «Suisse elle-même jugerait à propos d'y placer; bien «entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'ad«ministration de ces provinces où les agents civils «de SM le roi de Sardaigne...
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Actes de la Société jurassienne d'Emulation, Volumes 1 à 2

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1892 - 788 pages
...et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'v placer ». Se basant sur cette clause, le gouvernement suisse manifesta l'intention...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8

1893 - 814 pages
...Puissances ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté le roi pourront...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...provinces, se retireront et pourront, à cet. efîet, passer par le Valais, si cela devient nécessairej aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse, jugerai! à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Revue politique et parlementaire

1924 - 1114 pages
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Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - 1894 - 248 pages
...passer par le Valais, si cela devient nécessaire -¡aucune autres troupes armées d'aucune attire Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet 1) SSIumer = SWoreI aa O. III. ©. 387. 2) Smart...
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