| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 340 pages
...dépendre la plénitude « et la suffisance d'une preuve. Elle ne leur dit point : Vous lien« drez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins. « Elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme « suffisamment établie toutt preuve qui ne sera pas formée... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 832 pages
...d'assises, aux jures avant la délibération, mais apré.4 les débats publics : « La loi ne vous dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoin« ; « Klle ne vous fait qu'une question : « Avez-vous une conviction intime? » Elit Messieurs,... | |
| Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 208 pages
...s'interroger eux« mêmes, dans le silence et le recueillement, et « de chercher dans la sincérité de leur conscience « quelle impression ont faite...et les moyens « de sa défense. « La loi ne leur fait que cette seule question, qui « renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 832 pages
...de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre le prévenu et les moyens de sa offense; - Qu'iUuQit, dès lors, que lesjuges soient convaincus de... | |
| L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, « et de chereher, dans la sincérité de leur conscience, quelle « impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées « contre l'aecusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit « point : «o Vous tiendrez pour vrai... | |
| 1875 - 782 pages
...s'interroger « eux-mêmes dans le silénce et le recueillement, et d'examiner dans fa sincérité de « leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves alléguétt a contre faccusé, et les moyens de sa défense. — Elle leur fait celte seule demande,... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1876 - 340 pages
...dépendre la plénitude i et la suffisance d'une preuve. Elle ne leur dit point : Vous tie.n« drez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins. « Elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme a. suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée... | |
| Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...s'interroger elle-même et rechercher dans la sincérité de sa conscience quelle impression ont faite sur sa raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. Grand principe qui , proclamé par la Constituante , a passé du code de brumaire dans notre système... | |
| Jules Buffe - 1877 - 50 pages
...recueillement, et chercher dans la sincé» rite de sa conscience quelle impression ont faite sur sa » raison .les preuves rapportées contre l'accusé et les » moyens de sa défense 0). » La science peut encore à la recherche de la vérité; elle peut formuler des règles utiles,... | |
| Adolphe Prins - 1879 - 72 pages
...de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur...l'accusé et les moyens de sa défense... La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime... | |
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