 | 1890 - 432 pages
...dirigée contre les dits appelants; Attendu que, suivant l'article 158-2 du code civil, и tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la M) Voy. les observations de la Posicritie française, IK83, p. 3S7, notes \ et 2, sous cass. franc.,... | |
 | Bernardo Mattiauda - 1891 - 356 pages
...Repubbliche Domiaicana e d'Halti, dello Stato indipendente del Congo, di Monaco e di Romania). Art. 1382. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. « Chacun est responsable du dommage qu'il... | |
 | A. Cotelle - 1891 - 206 pages
...gratuité ne peut pas détruire les dispositions de l'art. 1382, du même Code, qui décide que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à « autrui un dommage, oblige celui par la faute « du quel il est arrivé, à le réparer. » Ainsi, la personne qui, pour rendre service à un ami,... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...développement des principes généraux sur la responsabilité contenus dans l'article 1382 du Code Civil. « Tout fait quelconque de l'homme qui « cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute du« quel il est arrivé à le réparer. » Ce sont ces principes qu'il convient d'appliquer. Or, le... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 pages
...de la diffamation verbale entraîne l'application de l'article 1382 du Code civil, aux termes duquel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui parla faute duquel il est arrivé à le réparer ; — En fait: — Attendu qu'il résulte de la déposition... | |
 | 1893 - 648 pages
...civil de la Seine, du 5 mai 1893, décidant « qu'aux termes des articles 1382 et 1383 du C. civ., lout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute, la négligence ou l'imprudence duquel il est arrivé à le réparer. Qu'en conséquence, lorsqu'un... | |
 | 1897 - 1018 pages
...pour chercher sa nourriture. » (Journal des Tribunaux, décembre 1895). NOTE. — Code civil : Art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage... | |
 | Victor Bachelez - 1894 - 284 pages
...cette loi particulière que le débiteur a enfreinte et non pas la loi générale en vertu de laquelle tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer pourvu que ce fait résulte d'une faute caractérisée, indépendamment de... | |
 | Charles Beudant - 1896 - 546 pages
...causé préjudice à autrui. C'est en effet un principe de droit, en dehors de toute obligation, que « tout fait quelconque de l'homme qui « cause à autrui un dommage oblige celui par la faute du« quel il est arrivé à le réparer (article 1382) ». L'intérêt de la question est celui-ci... | |
 | D. Penant - 1897 - 664 pages
...suffit à établir la responsabilité visée par 1 article 1382 du même Code, article disposant que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer » ; Attendu qu'il est manifeste, en l'espèce, que l'accident,... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art. 
