 | 1878 - 500 pages
...Quand on a de ces maladies-là, ii ne faut jamais s'adresser à un médecin de son quartier. » (1 Arl. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faule duquel il est arrivé à le réparer. (2) Arl. 378. — Les médecins, chirurgiens et antres... | |
 | François Ost - 1990 - 216 pages
...revanche, l'article 1382 traite de la responsabilité civile (situation objective) en termes d'obligation : "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui...." (49). Les actions figurent donc, dans le patrimoine des individus, comme une prérogative importante;... | |
 | Kent D. Lerch - 2004 - 494 pages
...absolue (Das Eigentum ist das vollkommenste Recht, die Sachen zu genießen und über sie zu verfügen), tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par ¡a faute duquel il est arrivé, à le réparer (Jedes beliebige menschliche Verhalten, das dem Nächsten... | |
 | Duncan Fairgrieve - 2005 - 392 pages
...Code Civil, interprétés à la lumière de la directive CEE n°. 85-374 du 24 juillet 1985'). 1 ' Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par ¡a faute duquel il est arrivé, à le réparer.' 21 J. Bell, S. Boyron and S. Whittaker, Principles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...par M. Pourquery de Boisserin, député. Messieurs, aux termes de l'article 1382 du code civil : . Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute iuqueUl est arrivé j à le réparer. » Doit-on conclure de là que le fou n'est pas respoasable de... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 pages
...principe des dommages-Intérêts : Alilendu qu'aux tannas des articles 1382 et 1383 du Gode civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la luute duquel! il est arnvé a le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,... | |
 | 1923 - 1174 pages
...responsabilité est établie par les articles n8_> - nSj - et nH; du code civil. « Art. i?8i. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer. Art. i?8^ — Chacun est responsable du dommage qu'il... | |
 | 343 pages
...clairs que : - « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit (et en devoirs) ». - « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui (ou ceux), par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (chacun proportionnellement au dommage... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art. 
