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Livres Livres 31 - 40 sur 125 pour La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi....
" La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 46
1832
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...et pensions. 61. La dette publique' est garantie. Totile espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne...
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L'anti-révolutionnaire: ou, Lettres à mon fils sur les causes, la ..., Volume 2

A. L. Taillandier - 1830
...chapitre 7 de la Charte. ARTICLE LXIX. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite les veuves• les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. C'est ici que tout est bien ; c'est ici que la conservation est aussi juste que légitime. Dans le...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

1830
...officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leuts grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...
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Almanach royal

1829
...particuliers garantis far F Etat. 6g. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2 à 3

1831
...particuliers garantis par l'état. 60. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 6i. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Bulletin des lois

France - 1831
...PAR L'ÉTAT. ART. 60. l*& militaires en activité de service, les officiers et soldats en ttAmXe , les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pens/bus. Акт. 61. 1л dette publique est garantie. Toute espèce d'enPîement pris par l'Etat avec...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais

Jean Denis Lanjuinais (comte.), Victor Ambroise Lanjuinais - 1832
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais, Victor Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...particuliers garantis par l'État. 60. Les militaires en activité de service , les officiers et srf<lats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais, Bon Joseph Baron Dacier - 1832
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...particnliers garantis par l'État. 60. Les militaires en activité de ser•»ice, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...inviolable. 62 > La noblesse ancienne reprend ses Roi fait des nobles à volorçte^maïs il ne leur accor.de que des rangs et q,es honneurs , sans aucune...
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