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Livres Livres 51 - 60 sur 128 pour La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi....
" La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 46
1832
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - 1837
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 6 1. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1838
...particuliers garantis par l'état. » 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. * 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...particuliers garantis par l'Etat. ART. 00. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensionsC?). ART. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement prispar l'Ktat avec...
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Almanach royal et national

1839
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnes , conserveront leurs grades . honneurs et pensions....est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. OO. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats Al. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...droits garantis par l'État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 346 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - 1842
...droits garantis par I État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 438 pages
...particuliers garantit par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les ofiiciers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...militaires en activité de service , les officiers cl soldais en retraite CHARTE CONSTITUTIONNELLE. 6 les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. Cl. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers...
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