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" La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 46
1832
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 3

Guizot - 1860 - 524 pages
...la Charte de 1830 qui portait : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » C'était de plus la résurrection fmancière, pour ainsi dire, de la guerre civile, de ses inimitiés,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...veuves , les oQiciers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs el pensions. 7,0. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Louis de Viel-Castel - 1860 - 534 pages
...garantir spécialement. Les militaires en activité de service, disait-il, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs el pensions. La dette publique est garantie. Tout engagement pris par l'État avec ses créanciers...
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Histoire de la révolution de 1848, Volumes 9 à 10

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. ART. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. l'i. Tout impôt est établi pour l'utilité commune.. Chacun y contribue en proportion de ses...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 4

Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...abandonnés , aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. 14. La dette publique est garantie. — Toute espèce...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. — Chacun y contribue en proportion de ses facultés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...particulier! garantît par rElat. Art. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. Art. 70. La dette publique eM garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860 - 640 pages
...les ofliciers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. ART. 70. — La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - 1874 - 632 pages
...particuliers garantis par lÉtat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés,- conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. la dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. — Ch. 1814, art. 69. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État...
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