| Guizot - 1860 - 524 pages
...la Charte de 1830 qui portait : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » C'était de plus la résurrection fmancière, pour ainsi dire, de la guerre civile, de ses inimitiés,... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...veuves , les oQiciers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs el pensions. 7,0. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
| Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
| Louis de Viel-Castel - 1860 - 534 pages
...garantir spécialement. Les militaires en activité de service, disait-il, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs el pensions. La dette publique est garantie. Tout engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
| Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. ART. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. l'i. Tout impôt est établi pour l'utilité commune.. Chacun y contribue en proportion de ses... | |
| Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...abandonnés , aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. 14. La dette publique est garantie. — Toute espèce...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. — Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...particulier! garantît par rElat. Art. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. Art. 70. La dette publique eM garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
| Alfred Nettement - 1860 - 640 pages
...les ofliciers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. ART. 70. — La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait... | |
| Théophile Lavallée - 1874 - 632 pages
...particuliers garantis par lÉtat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés,- conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. la dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. — Ch. 1814, art. 69. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État... | |
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