...religieuse. — Toutes les PuisSances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les installations et entreprises...

...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. Les puissances contractantes s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirsi, à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ou de culte, toutes les institutions...

...continent noir ; aussi toutes les puissances représentées à Berlin s'ëtaient-elles engagées « à veiller à la conservation des populations indigènes...surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions...

...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...

...barbarie. — 3.J1 — influence dans les dits territoires (bassins conventionnels du Congo et du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations...Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,...

...influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...

...s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens...

...— qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale,...

...territoires,s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioral ion de leurs conditions morales et matérielles d'existence...l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...

...souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant...