 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1859 - 226 pages
...grand-duc de Luxembourg. L'article 47 de l'acte final du Congrès de Vienne se trouve ainsi conçu : « La partie de l'ancien duché de Luxembourg » comprise...l'article » suivant, est également cédée au prince souve— » rain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des » Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous «e« descendait t« et successeurs. 07. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à «es titres celui de grandduc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement... | |
 | 1864 - 590 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. Art. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-B as ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tons ses descendants et successeurs. A«T. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille... | |
 | Charles-Victor de Bavay - 1873 - 420 pages
...Luxembourg com« prise dans les limites ci-après spécifiées est également « cédée au prince souverain des Pays-Bas pour être « possédée à perpétuité...successeurs en « toute propriété et souveraineté ; et la faculté est ré« servée à Sa Majesté de faire, relativement à la suc« cession dans le... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses desceudans et successeurs. ARTICLE LXV1I. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...des Provinces-unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, по крайней MÍpí на восемь сотъ нъ1мецкихъ рутеновъ отъ сей... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...leur sont assurés. 9 Juin 1815. Extrait du Traité des 'Puissances réunies en Congrès. Art. 67. éralement de tous les objets qui seront jugés utiles...pareillement se transporter W) T.'C. 36, 112 et la note rela Pays-Baspour être possédée à perpétuité par Lui et Ses successeurs, en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...reconnaît le lilre et les prérogatives de li dignité royale dans la Maison d'Orange-Nassau. Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cédée au Prince-Souverain des ProvincesUnies, aujourd'hui Hoi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...Fulde, et il obtint, à titre de compensation, le grand duché de Luxembourg, pour être possédé à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Il entra, comme Grand duc de Luxembourg, dans la Confédération germanique, et la ville de Luxembourg... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
