 Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront...  Histoire du Congrès de Paris - Page 70de Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art., 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. temberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | 1868 - 886 pages
...des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière, de... | |
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