| Georges Picot - 1888 - 444 pages
...défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autre, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de fai/e* torlté et congé du... | |
| Georges Picot - 1888 - 448 pages
...défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autre, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de tauctorité et congé du roy,... | |
| Alfred Joubert - 1893 - 574 pages
...sur lesditcs peines de confiscation de biens, que nul, de quelque état, quatité et condition qu'it soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou tribut...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'autorité et congé du roi et par ses lettres patentes; et déclare le roi, dès à présent, le... | |
| Charles Gross - 1901 - 48 pages
...quelque estat ou condicion qu'il soit, ne mette ne impose taille ne autre ayde ou tribut sur ses subgez ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de Pauctorité et congé du Roy, et par ses lettres patentes ; et déclare le Roy, dès à present, le... | |
| 1911 - 876 pages
...defend à lous, sous peine de confiscation de biens, « que nul de quelque état, condition ou qualité qu'il soit, ne mette « ou impose taille ou autre...cause ou couleur que ce soit, sinon que « ce soit l'auctorilé et congé du roi, et par ses lettres patentes ; « et déclare, dès à présent, le roy... | |
| L. Despois - 1912 - 544 pages
...à tous, sur lesdictes peines « de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou « condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou Pas plus qu'en matière militaire, les seigneurs de Nevers ne perdirent tout privilège financier,... | |
| L. Despois - 1912 - 552 pages
...défend à tous, sur lesdictes peines > de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou «condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou Pas plus qu'en matière militaire, les seigneurs de Nevers ne perdirent tout privilège financier,... | |
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