Procès instruit par la Cour de Justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul. Dialogues des vivants et des morts - Page 108de Edmond Biré, Armand comte de Pontmartin - 1872 - 342 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1829 - 486 pages
...qu'elle admet à cet eflet tous les genres de preuves tendant à constater le faux ; d'où il suit que la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine a, par son arrêt du 4 novembre dernier, violé les règles de compétence dans les circonstances cidessus... | |
| 1829 - 498 pages
...règles de compétence les plus positives; — Casse et annuité l'arrêt rendu le 19 germinal an 12 , par la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Meuse , au profit de la veuve et des héritiers Fournel; — Renvoie les parties à se pourvoir sur... | |
| Armand-Gaston Camus - 1833 - 404 pages
...l'avocat général Séguier dans celle affaire, suivi de l'arrêt du parlement. Paris, 1786, in-4». 2383. Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séant à Paris, contre Georges, Pichegru , Moreau et autres , prévenus de 1U2 103 conspiration contre... | |
| 1845 - 68 pages
...la bataille de Waterloo, en réponse à M. le Marquis de Grouchy 8vo. Paris, 1830 GEORGES [Cadoudal] Procès instruit par la Cour de Justice criminelle...conspiration contre la personne du Premier Consul 8 tom. 8vo. Paris, 1804 GIRAUD (Pierre François Félix Joseph) Campagne de Paris en 1814, précédée... | |
| Adolphe Thiers - 1845 - 486 pages
...Bouvet deLozier. Cette pièce, comme toutes celles qui sont relatives à la conspiration de Georges et qui seront citées ci-après, est tirée d'un Recueil...pour titre : PROCÈS INSTRUIT PAR LA COUR DE JUSTICE ET SPECIALE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, SEANTE A PARIS, CONTRE GEORGES, PICHEGRU HT AUTRES, PREVENUS... | |
| Thiers - 1845 - 640 pages
...Bouvet de Lozier. Cette pièce, comme toutes celles qui sont relatives à la conspiration de Georges et qui seront citées ci-après, est tirée d'un Recueil...volumes in-8°, ayant pour titre : PROCÈS INSTRUIT PAR TA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE ET SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE A PARIS, CONTRE GEORGES,... | |
| Adolphe Thiers - 1845 - 632 pages
...Bouvet de Lozier. Cette pièce, comme toutes celles qui sont relatives à la conspiration de Georges et qui seront citées ci-après, est tirée d'un Recueil...volumes in-8°, ayant pour titre : PROCÈs INSTRUIT PAU LA COUR DF. JlST1CE CR1M1NELLE ET SPÉCIALE D1' DÉPARTEMENT DB L\ sEINE, SÉANTE A PVRIS, CONTRE... | |
| Adolphe Thiers - 1845 - 638 pages
...Bouvet de Lozier. Cette pièce , comme toutes celles qui sont relatives à la conspiration de Georges et qui seront citées ci-après, est tirée d'un Recueil en huit volumes in-8°, ayant pour titre : PROCfei INSTRUIT PAR I.\ COUR DE JISTICE CRIMINELLE ET SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE... | |
| France - 1848 - 960 pages
...Vu le décret du 17 mars 1809, qui accorde provisoirement et par année, à chacun des huissiers de la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, une indemnité de trois mi! le francs indépendamment du salaire de leurs actes; Vu le règlement du... | |
| Prosper Jean Levot - 1852 - 1104 pages
...conjurés. Ce fut là qu'il fui arrêté, en même lemps queDatry et Joyaut.(Voy. Joyaut.) Traduit devant la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine , comme complice de Georges Cadoudal, il fut condamné à mort le 10 juin 1804 , et.subit sa condamnation... | |
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