 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...trois mois à un an , et d'une amende de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent article sera...emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...enfant dans le tour d'un hospice.(Bruxelles, 25 mars LSJti, elen sens contraire, Itrux., Il mai ],Sj",.; 353- Le délit prévu par le précédent article sera...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...aggravante du délit prévu par l'article 352, tirée de la qualité de l'agent; il est ainsi conçu: a Le délit prévu par le précédent article sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs et tutrices . instituteurs... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...à un an , cl d'une amende de seize francs à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. c (c). 7. Les Français ont le droit de publier t de faire imprimer de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent article • sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux • ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux • cents francs, s'il a été commis par les tuteurs et « tutrices,... | |
 | 1843 - 374 pages
...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera... | |
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Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. 
