 | Michel André - 1869 - 604 pages
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
 | Charles Carpentier - 1870 - 276 pages
...convaincu de se livrer à la prostitution, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à trois mille francs, etc.... » Cette disposition est loin d'être exorbitante. — aujourd'hui en vigueur,... | |
 | 1870 - 782 pages
...accomplis seront punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, et d'une amende de 15 fr. à 100 fr. Art. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende de 25 fr. à 200 fr., s'il a été commis par les tuteurt ou tutrices,... | |
 | Jules Sauzay - 1870 - 732 pages
...menaces, seront punis d'une amende de 50 à 500 livres; s'il ya voie de fait ou violence, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 400 fr., sans préjudice de peines plus graves s'il a participé au crime. On ne peut... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 fr. à 2,000 fr. Art. 34. — Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - 1873 - 188 pages
..., ou en employant tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 200 fr. Le délinquamt pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale de la... | |
 | 1873 - 738 pages
...nouvelle résidence, sera considéré comme coupable de délaissement dans un lieu non solitaire, et puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 200 francs, conformément à l'article 353 du Code pénal. ARTICLE 6. — Les parents convaincus... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants àyés de moins de seize ans ; Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 fr. La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...Principauté, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 439. — Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui... | |
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Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. 
